Article 1 – FORME
Sous la dénomination : INFINITUDE
Les soussignés :
- SIMONET Monique
- LAAGE Monique
- BLANC-GARIN Jacques
- BLANC-GARIN Christian
forment, en date du 8 Juillet 1992, une Association, conformément à la Loi du 1er Juillet 1901 et au Décret du 16 Aout 1901.
Article 2 – OBJET
Les buts de l’Association sont :
- Aide aux personnes en deuil,
- Recherche dans le domaine de la Transcommunication instrumentale (communication technique avec le monde des défunts),
par l’information, l’expérimentation et tous autres moyens ou voies de Droit.
Article 3 – SIEGE
Le siège social est fixé :
Chez M. et Mme Blanc-Garin
2, route d’Ambenay
Le Mesnil des Frétils
F-27250 Les Bottereaux
Il peut être transféré‚ par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 – MEMBRES
L’Association se compose de personnes physiques, considérées comme:
- membres fondateurs qui ont créé l’Association,
- membres d’honneur qui conseillent et rendent des services à l’Association,
- membres adhérents qui bénéficient des prestations proposées par l’Association et paient à ce titre une cotisation annuelle de 20 € de base et à partir de 23 € en tant que soutien à l’association.
Article 6 – ADMISSION
Toute personne physique ou morale, portant intérêt aux objectifs de l’Association, peut être membre si elle est agréée par le bureau qui statue sur les demandes d’adhésion.
Article 7 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre est perdue par :
- la démission, par lettre adressée au président du Conseil d’Administration,
- le décès, sans préjudice du paiement par les héritiers des sommes dues au jour du décès, y compris les cotisations pour l’année courante,
- la radiation pour non paiement de cotisation, après rappel à l’intéressé, pour infraction aux présents statuts ou pour fautes graves, l’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- la radiation, sans autre forme de procès et sanctionnée par une annonce oficielle à tous les adhérents, pour toute personne se référant de l’Association et prétendant à quelque rémunération que ce soit, pour effectuer un travail de contact avec l’Au-delà.
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’Association sont composées :
- des cotisations des adhérents,
- du produit des activités d’information, d’animation et de conseil ou soutien que mène l’Association pour la poursuite de ses objectifs.
Le montant des cotisations annuelles peut être changé par décision de l’Assemblée générale.
Article 9 – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité de tous les mouvements de recette et de dépenses, en rapport avec les activités de l’Association.
Article 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 4 ans par l’Assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale.
Article 11 – BUREAU
Le conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue des présents, un bureau composé :
- d’un Président,
- d’un Vice Président,
- d’un Secrétaire,
- d’un Trésorier.
Les membres de ce bureau sont élus pour 1 an et rééligibles.
Article 12 – FONCTION DES MEMBRES DU BUREAU
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a pouvoir à cet effet. En cas d’empêchement, il est remplacé de plein droit par le Vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées ainsi que toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la Loi de 1901 et assure les formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de la gestion financière de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rend compte à l’assemblée générale.
Article 13 – ASSEMBLEES
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle est prévue une (1) fois par an.
Quinze (15) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, avec ordre du jour joint aux convocations.
Au cours de l’assemblée sont examinés : la situation morale de l’association, sa gestion et son bilan financier ainsi que les questions à l’ordre du jour. Il est aussi procédé au remplacement, par scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par la Loi.
Article 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par deux tiers au moins des membres présents, à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la Loi.